Objet :

Les présentes conditions régissent les ventes de chèques cadeaux par l'entreprise Osez Buller. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et accepte sans réserve celles-ci.

Prix :

Les tarifs en vigueur sont consultables sur le site www.osezbuller.fr au jour de la commande.

Les prix des prestations Osez Buller sont indiqués en euros et vu l'option fiscale de l'entreprise pour le régime "micro", la TVA n'est pas applicable (article 293b du code général des impôts).

Les frais de déplacement en zone 2 et 3 ne sont pas inclus (la zone 1 est offerte).

Les frais de déplacement s'ajoutent au montant de la prestation choisie en fonction de la zone géographique où habite le bénéficiaire du chèque cadeau. Ces frais supplémentaires sont consultables sur le site : www.osezbuller.fr/deplacements/

En cas d'absence de règlement des éventuels frais de déplacement le jour de l'achat, ceux-ci pourront être réclamés le jour de la prestation.

Les frais d'expédition sont offerts pour un envoi en France métropolitaine.

Osez Buller se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande :

Vous pouvez passer commande :

Par internet : sur le site www.osezbuller.fr ; rubrique boutique en ligne

Par mail : delphine@osezbuller.fr

Par téléphone : au 0633134024 (prix appel local non surtaxé) du Lundi au Samedi de 9h à 19h

Par courrier : en indiquant les prestations choisies, vos coordonnées et en joignant votre règlement à l'adresse LOUYOT Delphine 35 rue du bois Robin 54510 ART-SUR-MEURTHE.

Paiement :

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer la totalité du prix indiqué.

Le règlement s'effectue soit par virement via le système sécurisé de Paypal ou par chèque à l'ordre de "LOUYOT Delphine Osez Buller" envoyé à l'adresse indiquée dans le paragraphe ci-dessus.

L'action de virement bancaire est immédiatement effectué au moment de la commande. L'encaissement des chèques sera effectué dans la semaine suivant la réception de ceux-ci.

Les commandes sont payables en euros.

Rétractation :

Vous disposez d'un délai de rétractation dans les conditions et modalités définies à l'article L.121-21 du code de la consommation.

En cas d'exercice de celui-ci, les retours sont a effectuer dans leur état et emballage d'origine et doivent être envoyés à l'adresse suivante : LOUYOT Delphine 35 rue du bois Robin 54510 ART-SUR-MEURTHE. Les frais d'envoi sont à la charge du client.

> Exception au droit de rétractation :

La prestation du chèque cadeau a déjà été effectuée avant la fin du délai de rétractation et l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Livraison et délais :

Les chèques cadeaux sont expédiés par la poste à partir de la réception du paiement uniquement et dans un délai moyen de 4 jours ouvrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Osez Buller ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d'un retard de livraison quelle qu'en soit leur nature.

Concernant les retards de livraison et conformément au dispositions légales, vous disposez d'un droit d'annulation dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du code de la consommation.

Le client est tenu de vérifier sa commande au moment de la livraison et dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour effectuer une réclamation et apporter les preuves d'une éventuelle erreur à l'entreprise Osez Buller. Si le cas se présente, l'entreprise remplacera le produit dans les plus brefs délais.

Responsabilité :

La responsabilité de l'entreprise Osez Buller ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Ces présentes conditions de ventes sont rédigées en français et soumises à la loi française. En cas de litige, le greffe du tribunal de commerce, Avenue du Maréchal Juin, 54003 Nancy est le seul compétent.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.osezbuller.fr sont et restent la propriété intellectuelle de l'entreprise Osez Buller. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès de l'entreprise Osez Buller. Le nom "Osez Buller" appartenant à l'entreprise est protégé et déposé à L'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

Données personnelles :

L'entreprise Osez Buller se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et font l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

L'entreprise Osez Buller pourra utiliser ces données pour vous informer des opérations de promotions de façon ponctuelle. Nous vous informons qu'aucune de ces informations ne sera communiquée à des tiers. Vous pouvez toutefois refuser que ces informations soient utilisées titre d'information ou de prospection commerciales, en nous en informant à l'adresse mail delphine@osezbuller.fr.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.

Informations complémentaires :

Dès que vous prendrez possession physiquement des chèques cadeaux commandés, les risques de pertes vous sont transférés.

Les chèques cadeaux sont non nominatifs mais ne peuvent être attribués à une personne n'habitant pas dans la zone géographique prévue par Osez Buller : dans un rayon de 25km autour de Bosserville (Art-sur-Meurthe). En cas de déménagement du bénéficiaire hors de cette zone Osez Buller ne pourra intervenir à son domicile.

Les chèques cadeaux ne peuvent être ni revendus, ni remboursées même partiellement.

Le bénéficiaire peut s'il le souhaite échanger la prestation du chèque cadeau par une autre prestation mais devra en informer l'entreprise au moment de la prise de rendez-vous.

Il devra prévoir de compléter le paiement s'il choisit une prestation plus onéreuse. Il ne pourra être remboursé partiellement s'il ne souhaite pas utiliser l'ensemble des prestations inscrites.

Le chèque cadeau est utilisable une seule fois par une seule personne et devra être présenté le jour de l'exécution de la prestation comme preuve de paiement. A défaut un règlement de la totalité de la prestation pourra être exigé.

Le chèque cadeau ne peut être remplacé ou renouvelé en cas de fin de validité. Celui-ci est valable 12 mois suivant sa date d'édition. Des prolongations peuvent être prévues dans certains cas exceptionnels (Congé maternité, arrêt maladie de longue durée, ...) sur dérogation spéciale et accord préalable de l'entreprise Osez Buller.

En cas d'annulation tardive de rendez-vous, moins de 24 heures à l'avance, le chèque cadeau est réputé utilisé et n'est plus reportable ni remboursable.

Dans le cadre de l'article 225-3 du Code Pénal, Osez Buller se réserve le droit de refuser une prestation à une clientèle masculine.