CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Objet :
Les présentes conditions régissent les ventes de chèques cadeaux par l’entreprise Osez Buller. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et accepte sans réserve celles-ci.
Prix :
Les tarifs en vigueur sont consultables sur le site www.osezbuller.fr au jour de la commande.
Les prix des prestations Osez Buller sont indiqués en euros TTC la TVA applicable est de 20%.
Osez Buller se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande :
Vous pouvez passer commande :
Par internet : sur le site www.osezbuller.fr ; rubrique boutique en ligne
Par mail : delphine@osezbuller.fr
Par téléphone : au 0633134024 (prix appel local non surtaxé) du Lundi au Samedi de 9h à 19h
Par courrier : en indiquant les prestations choisies, vos coordonnées et en joignant votre règlement à l’adresse LOUYOT Delphine – Osez Buller, 23 rue des cerisiers 54110 VARANGÉVILLE
Paiement :
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer la totalité du prix indiqué.
Le règlement s’effectue soit par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de « LOUYOT Delphine Osez Buller » envoyé à l’adresse indiquée dans le paragraphe ci-dessus.
L’action de virement bancaire est immédiatement effectuée au moment de la commande. L’encaissement des chèques sera effectué dans le mois suivant la réception de ceux-ci.
Les commandes sont payables en euros.
Rétractation :
Vous disposez d’un délai de rétractation dans les conditions et modalités définies à l’article L.121-21 du code de la consommation.
En cas d’exercice de celui-ci, les retours sont a effectuer dans leur état et emballage d’origine et doivent être envoyés à l’adresse suivante : LOUYOT Delphine – Osez Buller, 23 rue des cerisiers 54110 VARANGÉVILLE. Les frais d’envoi sont à la charge du client.
> Exception au droit de rétractation :
La prestation du chèque cadeau a déjà été effectuée avant la fin du délai de rétractation et l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Livraison et délais :
Les chèques cadeaux sont envoyés par mail avec un numéro de suivi garantissant la faisabilité de ceux-ci à partir de la réception du paiement uniquement. Les délais d’envoi ne peuvent excéder 1 semaine.
Concernant les retards d’envoi et conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un droit d’annulation dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du code de la consommation.
Le client est tenu de vérifier sa commande au moment de la livraison et dispose d’un délai de 7 jours à compter de l’envoi pour effectuer une réclamation et apporter les preuves d’une éventuelle erreur à l’entreprise Osez Buller. Si le cas se présente, l’entreprise remplacera le produit dans les plus brefs délais.
Responsabilité :
La responsabilité de l’entreprise Osez Buller ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Ces présentes conditions de ventes sont rédigées en français et soumises à la loi française. En cas de litige, le greffe du tribunal de commerce, Avenue du Maréchal Juin, 54003 Nancy est le seul compétent.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site www.osezbuller.fr sont et restent la propriété intellectuelle de l’entreprise Osez Buller. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès de l’entreprise Osez Buller. Le nom « Osez Buller » appartenant à l’entreprise est protégé et déposé à L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Données personnelles :
L’entreprise Osez Buller se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et font l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
L’entreprise Osez Buller pourra utiliser ces données pour vous informer des opérations de promotions de façon ponctuelle. Nous vous informons qu’aucune de ces informations ne sera communiquée à des tiers. Vous pouvez toutefois refuser que ces informations soient utilisées titre d’information ou de prospection commerciales, en nous en informant à l’adresse mail delphine@osezbuller.fr.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.
Informations complémentaires :
Les chèques cadeaux ne peuvent être ni revendus, ni remboursées même partiellement.
Le bénéficiaire peut s’il le souhaite échanger la prestation du chèque cadeau par une autre prestation mais devra en informer l’entreprise au moment de la prise de rendez-vous.
Il devra prévoir de compléter le paiement s’il choisit une prestation plus onéreuse. Il ne pourra être remboursé partiellement s’il ne souhaite pas utiliser l’ensemble des prestations inscrites.
Le chèque cadeau est utilisable une seule fois par une seule personne et devra être présenté le jour de l’exécution de la prestation comme preuve de paiement. A défaut un règlement de la totalité de la prestation pourra être exigé. Toutefois dans le cas d’une carte cadeau envoyée par mail avec un numéro de suivi, la personne recevant le cadeau pourra communiquer ce numéro en amont du rendez-vous afin de garantir que son paiement a bien été enregistré.
Le chèque cadeau ne peut être remplacé ou renouvelé en cas de fin de validité. Celui-ci est valable 12 mois suivant sa date d’édition. Des prolongations peuvent être prévues dans certains cas exceptionnels (Congé de maternité, hospitalisation, arrêt maladie de longue durée, …) sur dérogation spéciale et accord préalable de l’entreprise Osez Buller.
En cas d’annulation tardive de rendez-vous, moins de 24 heures à l’avance, le chèque cadeau est réputé utilisé et n’est plus reportable ni remboursable.
Dans le cadre de l’article 225-3 du Code Pénal, Osez Buller se réserve le droit de refuser une prestation à un client qui ne respecterait pas la praticienne dans son travail, ce qui mettrait en péril la qualité des soins.